Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site www.Culturoc.fr, applicables à compter du 15 décembre 2022.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de l’Entreprise individuelle (EI) PROUHA Nathalie, à toutes les ventes conclues avec ses clients par le biais du site internet www.Culturoc.fr
Toute commande effectuée sur le site www.Culturoc.fr implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes Conditions Générales de Vente.
Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT, qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le site www.Culturoc.fr.

ARTICLE 2 – PRODUITS PROPOSÉS

Tous les PRODUITS sont décrits par l’Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs ou figurant sur les emballages. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie au 06 13 42 57 54 ou via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.Culturoc.fr sont payables à la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est calculé Hors-Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA et seront à la charge du CLIENT. Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à titre indicatif au moment de la passation de commande. En cas d’indisponibilité de PRODUITS après passation de la commande, le CLIENT sera informé par mail, par courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le CLIENT pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande via notre formulaire de contact ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante : Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie – Service Clients – 11 Rue des Mésanges – 31700 BEAUZELLE.
Pour un règlement effectué par carte bancaire, en cas d’indisponibilité totale de la marchandise, la commande sera annulée et le CLIENT sera remboursé.

ARTICLE 5 – OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles proposées par l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Il peut y avoir, par moment, des offres réservées aux clients des partenaires de l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie, aux clubs ou aux entreprises.

ARTICLE 6 – COMMANDE

L’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie s’engage à accepter la commande du CLIENT dans les termes des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Le CLIENT pourra passer commande :

• Sur le site Internet : www.Culturoc.fr
• Par téléphone au : 06 13 42 57 54
• Par e-mail :

Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le délai de sa commande et son prix total, corrigé d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
L’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie se réserve la propriété du/des PRODUIT(S) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie.
L’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 – Délai de livraison

Pour livrer les PRODUITS, l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la commande.
Les PRODUITS sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
En cas de règlement par virement, la commande sera traitée à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être différents et modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les délais d’expédition indiqués sur les fiches PRODUITS et lors de la validation de la commande sont donnés à titre indicatif uniquement et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une réclamation s’ils sont dépassés.
Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux…) devra être impérativement signalée à l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie à la réception du colis et dans les plus brefs délais (sous 3 jours maximum).

7.2 – Retour

Si le colis du client est retourné par le prestataire de l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie avec le motif suivant : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), colis non réclamé durant la période d’instance, colis refusé par le destinataire lors de la livraison, le colis sera réexpédié au client contre paiement des frais de port correspondant à cette deuxième expédition.
En cas de non-conformité avérée du bien livré, l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie s’engage à échanger le produit ou à rembourser le CLIENT.

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES

8.1 – Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l’Internaute, EI PROUHA Nathalie reste tenue des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L217-3 à L217-4 du code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.

EI PROUHA Nathalie reste également tenue de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous. « Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation).

EI PROUHA Nathalie rappelle ainsi au consommateur que dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Le consommateur est également informé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Aussi le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

8.2 – Garantie commerciale

Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés.

En sus des garanties légales ci-dessus, le Consommateur bénéficie de la garantie commerciale suivante :

• Pour les boules de pétanque de compétition : garantie contractuelle contre tout vice de fabrication que pourrait présenter le Produit pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date d’achat (date de la commande).
• Pour les accessoires/vêtements : garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le Produit pendant une durée de sept (7) jours calendaire à compter de la réception du Produit.

Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du Produit.

En outre, pour les vêtements, la garantie contractuelle ne pourra jouer que si les conditions suivantes sont remplies :

• le Produit n’a pas été porté (simplement essayé) ;
• toutes les étiquettes et films de protection sont présents sur le Produit ;
• le Produit doit être en parfait état;
• l’emballage plastique doit entourer le Produit.

Cette garantie ne s’appliquera pas en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par le CLIENT.

8.3 – Mise en œuvre des garanties légale et commerciale

Dans le cas d’un défaut de conformité constaté à la réception du colis, le CLIENT doit mentionner dans les plus brefs délais (sous 3 jours maximum), conformément à l’article 9 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie, et ce notamment via le site www.Culturoc.fr avec les informations suivantes :

• Numéro de commande
• Nom, prénom et adresse
• Référence du ou des articles à retourner
• Motif(s) du retour pour non-conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit.
Le Produit susceptible d’être défectueux devra être retourné par le Consommateur dans un carton similaire à son carton d’origine et prévu pour le transport.

EI PROUHA Nathalie ne saurait être tenue responsable des dommages éventuellement occasionnés au Produit lors du transport en vue de son retour.

Le Consommateur devra expédier son carton en Colissimo suivi avec remise contre signature à l’adresse visée ci-dessous et conserver le récépissé de l’envoi avec le numéro de colis en cas de perte ou de vol :
EI PROUHA Nathalie
11 Rue des Mésanges
31700 BEAUZELLE

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie commerciale, les frais de retour des Produits seront à la charge du Consommateur.

EI PROUHA Nathalie s’engage à réparer ou à échanger tout Produit reconnu défectueux dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception dudit Produit.
Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut relevé, l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement ou d’une réparation impossible, l’Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA s’engage à restituer le prix dans les 14 jours en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : EI PROUHA Nathalie, Service Clients, 11 Rue des Mésanges, 31700 BEAUZELLE.

L’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie n’est pas tenue responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre. Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : EI PROUHA Nathalie, Service Clients, 11 Rue des Mésanges, 31700 BEAUZELLE.

ARTICLE 9 – FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’acheminement.
Ils sont fonction du lieu de destination et du poids des PRODUITS choisis par le CLIENT.
Le client devra penser à regrouper tous ses articles sur une seule commande. L’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie ne pourra regrouper deux commandes distinctes et les frais de port sont facturés pour chacune d’elle. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.
Une simulation des frais de livraison peut être effectuée dans le panier.
Le CLIENT peut toujours passer une commande fictive qu’il annulera avant la confirmation.
Les commandes d’un poids supérieur à 30 kg sont livrées par un transporteur spécial ce qui engendre des frais de livraison plus élevés à la charge du CLIENT. Le CLIENT sera averti, par l’Entreprise Individuelle PROUHA Nathalie au moment de la validation de la commande, des modalités et des coûts.
Les frais de port sont offerts pour toute commande de plus de 150 euros T.T.C. ne contenant pas de boules, livrée en France métropolitaine. Cette offre est accessible pour toute commande passée sur le site www.Culturoc.fr

Les frais de retour restent toujours à la charge du CLIENT. L’expédition des produits retournés devra être effectuée en port « payé », les retours en port « dû » étant automatiquement refusés.

Depuis le 1er juillet 2013, la société Coliposte qui exploite la marque Colissimo facture désormais le transport par avion au poids volumétrique. C’est-à-dire qu’un colis très volumineux sera taxé sur son volume et non sur son poids. Au cas où votre colis serait très volumineux, nous nous réservons le droit de vous contacter pour vous indiquer le montant des frais de port supplémentaires. Si vous achetez des coupes et trophées, il est probable que vous soyez concerné par cette règle. L’achat de boules de pétanque n’est jamais concerné par cette règle.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le CLIENT dispose de différents moyens de paiement.

10.1 – Paiement en ligne par Carte Bancaire

Le CLIENT sélectionne l’un des modes de paiement proposés sur le site : Carte Bleue Nationale, Eurocard/Mastercard, Visa.
Les transactions sont effectuées par Axepta BNP Paribas, dans un environnement sécurisé aux normes SSL. Vos données sont cryptées. L’Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA n’a pas accès à vos informations bancaires, et ne stocke pas vos données.

10.2 – Paiement par virement bancaire

Nom et domiciliation de la banque  : BNPPARB GAILLAC (00768)
N° de compte : 30004007680001012056173
N° IBAN : FR76 3000 4007 6800 2056 173
Code BIC/SWIFT : BNPAFRPPXXX
Titulaire du compte : EI PROUHA Nathalie
La commande sera expédiée à réception du paiement.

10.3 – Paiement par Mandat Administratif

Les collectivités, mairies ou organisations administratives, ont la possibilité de régler par mandat administratif. Pour cela, le CLIENT doit imprimer le récapitulatif de la commande. Celui-ci est à renvoyer avec le formulaire de mandat administratif complété avec les coordonnées, informations de facturations et mode de règlement choisi (chèque ou virement bancaire). Le CLIENT s’engage à régler la facture dans un délai maximum légal de 45 jours.

10.4 – Retard de paiement

Tout retard dans les paiements portera intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. En outre, il sera appliqué une indemnité forfaitaire de 80 € pour frais de recouvrement. (art. L.441-3, art. L.441-6 et art. D.441-5 du Code de Commerce).

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Pour parer à tout risque de détournement de la carte bancaire du CLIENT, l’Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les coordonnées bancaires du CLIENT sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers l’organisme de paiement « BNP Paribas », sans passer par le site www.Culturoc.fr. L’Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA ne reçoit jamais l’autorisation bancaire et n’a aucunement accès à vos informations. La transaction est directement gérée par la banque. L’Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA ne stocke aucune information bancaire. Sur le relevé bancaire du CLIENT, le nom du débiteur indiqué est CULTUROC.FR

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOURS

Les articles fournis par l’Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA sont neufs et garantis contre tout défaut. Quelques PRODUITS sont vendus d’occasion, mais dans ce cas cette mention est stipulée dans la fiche PRODUIT. Aucun PRODUIT ne pourra être repris ou échangé s’il a été utilisé de façon à modifier son apparence ou ses caractéristiques. Le CLIENT consommateur dispose d’un délai de rétractation de 100 (cent) jours à compter de la réception du PRODUIT pour le retourner.
Si le PRODUIT ne convient pas aux attentes du CLIENT, les frais d’envoi et de retour sont à la charge du CLIENT. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquette…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable via notre formulaire de contact en précisant :

• Numéro de commande
• Nom, prénom et adresse
• Référence du ou des articles à retourner
• Photo du ou des articles avant envoi

Nous vous confirmerons la bonne réception par retour de mail.
Les produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA – Service Clients – 11 Rue des Mésanges – 31700 BEAUZELLE.
Les PRODUITS commandés qui ont été personnalisés (Gravure, marquage, sublimation, impression numérique, etc.), susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement, ainsi que les casquettes, ne peuvent en aucun cas être repris pour un motif autre qu’un défaut constaté.

ARTICLE 13 – ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT

Les PRODUITS commandés avec personnalisation (Gravure, marquage, sublimation, impression numérique, etc …) ne peuvent être ni échangés, ni remboursés.
De plus, ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, les boules de pétanque dont la fabrication est considérée « hors standard », à savoir Toutes les BOULES MS PETANQUE fabriquées à la commande avec gravure.

Dans le cas de la reprise d’articles pour le motif de non-satisfaction, le remboursement sera effectué d’un montant égal à la somme des articles retournés. Celui-ci interviendra dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception du/ou des PRODUITS, mais les frais de port ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Dans le cas d’un échange, si le nouvel article est d’une valeur moindre que l’article échangé, la différence est remboursée et ce remboursement interviendra dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception du/ou des PRODUITS, mais les frais de port ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Dans le cas d’une annulation de commande, le mode de remboursement diffère suivant le moyen de paiement et le délai d’annulation.
Dans le cas d’une erreur de la part de Culturoc.fr, veuillez nous contacter dans un délai de 14 (quatorze) jours. Si l’erreur est avérée, vous serez remboursé du produit. Les frais de retour, le cas échéant, seront à notre charge. Pour garantir un suivi de qualité de nos commandes, la préparation, c’est à dire la mise en colis, est filmée. Nous sommes en mesure de savoir ce qu’il y a précisément dans chaque colis.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Entreprise Individuelle Nathalie PROUHA ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au CLIENT notamment lors de la saisie de la commande. L’Entreprise individuelle Nathalie PROUHA ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et des tribunaux français. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur et l’Entreprise Nathalie PROUHA ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme renonciation à ladite clause. Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite, mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeurent pleinement applicables. Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

ARTICLE 16 – ARCHIVAGE DES COMMANDES

Toute commande passée par le CLIENT d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros T.T.C. sera archivée par le site www.culturoc.fr pendant une durée de dix (10) ans. Pour accéder aux commandes archivées qu’il a passées, le CLIENT pourra se connecter à son compte sur le site www.culturoc.fr à l’aide de son e-mail et du mot de passe qu’il aura choisi lors de la commande.

ARTICLE 17 – LITIGES ET MÉDIATION

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
Si le litige n’est pas résolu, le CLIENT peut faire appel à un service de médiation dans un délai de un an à la date de réception de la demande de réclamation par notre service client.
Date de dernière mise à jour : 15/12/2022